Atelier Conseil se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.
1. PRÉSENTATION
Atelier Conseil est une micro Entreprise dont le siège social est établi : 286 avenue des comtes de Melgueil, 34130 Mauuio – Carnon.
Elle est immatriculée sous le numéro N° Siret : 45290214100012.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services D’Atelier Conseil relatives à des commandes passées auprès d’Atelier Conseil par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Atelier Conseil, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu’Atelier Conseil ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la
part d’Atelier Conseil, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. FORMATION, COACHING, ATELIER ET CONSEIL
Toute prestation de formation, de coaching, d’Atelier ou de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Atelier Conseil. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Pour le coaching individuel le paiement se fera comptant, mensuellement, avant la réalisation des prestations. Le prix des prestations est révisable à la date anniversaire
du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire
dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15 %.
4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
4.1 Formations interentreprises
4.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, disponibles au catalogue D’Atelier Conseil et réalisées dans des locaux loués par Ateliers Conseil.
4.1.2 Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’Atelier Conseil. Tous les prix sont indiqués TTC. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
4.1.3 Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Atelier Conseil se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
4.2 Formations intra-entreprise
4.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans des locaux
mis à disposition par le Client ou loués par Atelier Conseil.
4.2.2 Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Atelier Conseil.
Sauf disposition contraire dans la proposition d’Atelier Conseil, un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le
prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci –après
5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
5.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.
L’attestation de de fin de formation est adressée après la formation.
5.2 Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Atelier Conseil.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Atelier Conseil au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Atelier Conseil au premier jour de la formation, Atelier Conseil se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client ou d’annuler la prestation.
5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client.
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Atelier Conseil et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES D’ATELIER CONSEIL
6.1Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par Atelier Conseil sont valables deux mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée
dès la réception par Atelier Conseil d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai de deux mois à compter de l’émission
du dit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
6.2. Facturation – Règlement
6.2.1 Prix Tous les prix sont exprimés en euros et TTC (TVA non applicable).
Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel qui ne sont pas courant sont facturés en sus.
6.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : –
le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; –
le règlement est accepté par règlement domicilié par chèque ou virement – aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Atelier Conseil pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Atelier Conseil aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Atelier conseil. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6.2.3 Révision de prix
Le cas échéant, la proposition financière d’Atelier Conseil acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application
automatique des nouveaux tarifs en vigueur, sous conditions que ces derniers aient été communiqués au client par courrier ou par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement du contrat.
6.3. Limitations de responsabilité d’Atelier Conseil
La responsabilité d’Atelier Conseil ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, toute cause étrangère à Atelier Conseil. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’Atelier Conseil est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité d’Atelier Conseil est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas,
la responsabilité d’Atelier Conseil ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
6.4. Force majeure
Atelier Conseil ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident du consultant/ de l’animateur de la formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Atelier Conseil.
6.5. Propriété intellectuelle
Atelier Conseil est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Atelier Conseil pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès d’Atelier Conseil. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Atelier Conseil demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
6.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Atelier Conseil au Client. Atelier Conseil s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
6.7. Communication
Atelier Conseil demandera l’autorisation à son client la possibilité de le nommer comme client de ses offres de services, aux frais d’Atelier Conseil. Sous réserve du respect des dispositions de l’article.
6.5, Sous couvert de l’acceptation du client, Atelier Conseil peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
6.8. Protection des données à caractère personnel.
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Atelier Conseil aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Atelier Conseil. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Atelier Conseil conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
6.9. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et d’Atelier Conseil à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché systématiquement une solution à l’amiable et à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Montpellier.